Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales précisent l’identité des intervenants du site mon-projet-resto.re ainsi que ses conditions d’utilisation.
Éditeur du site
Mon Projet Resto
Matthieu Lepinay, entrepreneur individuel (EI)
16 chemin des Camomilles, 97450 Saint-Louis, La Réunion
SIREN : 824 933 360
SIRET : 824 933 360 00045
TVA intracommunautaire : non applicable — entrepreneur non assujetti à la TVA
Téléphone : +262 6 93 51 07 11
Email : contact@mon-projet-resto.re
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Matthieu Lepinay, en qualité d’entrepreneur individuel.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site internet : vercel.com
Assistance : vercel.com/help
Nom de domaine
Le nom de domaine mon-projet-resto.re est enregistré et géré auprès d’OVHcloud.
Conception du site
Le site a été conçu et développé par Mon Projet Resto.
Propriété intellectuelle
La structure du site ainsi que les textes, illustrations, éléments graphiques, logos et contenus originaux qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Mon Projet Resto, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Mon Projet Resto est interdite, en dehors des exceptions prévues par la législation applicable.
Les photographies présentant Le Ti Mezze sont utilisées avec l’autorisation de l’établissement. Elles ne peuvent être reproduites ou réutilisées sans l’autorisation préalable de leurs ayants droit.
Informations et responsabilité
Mon Projet Resto s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Ces informations sont néanmoins présentées à titre général et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel.
Mon Projet Resto ne peut garantir une disponibilité continue du site. L’accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site et des décisions prises sur leur fondement.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Mon Projet Resto n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne peut en être tenu responsable.
Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
Public professionnel
Les services présentés sur ce site sont exclusivement destinés aux professionnels. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne sont donc pas applicables à ces prestations.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
Dernière mise à jour : 28 août 2026.